Conditions générales de vente en ligne
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par Carotte et Chocolat, des produits et/ou services proposés sur le site marchand de la société Aurélia BIWAND est accessible à l’adresse www.carottetchocolat.com. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.
Article 2 : Identité du fournisseur
Les produits et/ou services disponibles sur le site sont fournis par Aurélia BIWAND -CAROTTE ET CHOCOLAT , Siret 904 050 739.
Adresse du siège social : Aurélia BIWAND -CAROTTE ET CHOCOLAT
3 rue principale 67390 ELSENHEIM – FRANCE
Article 3 : Prix et durée
3.1. Les prix des produits et/ou services proposés sur le site sont indiqués en euros. Toute commande, quelle qu’en soit la provenance, est payable en euros. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison pour la France.
Carotte et Chocolat se réserve le droit de modifier ses prix et formules à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Passation de la commande
La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site. La passation d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. CAROTTE ET CHOCOLAT adresse au client la confirmation de sa commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique à l’adresse mentionnée par le client lors de sa commande. Cet accusé de réception électronique rappelle au client :
- l’identité du fournisseur,
- les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
- les modalités de livraison,
- Coordonnées du service clientèle,
- les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
- Conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation du client,
- le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire/virement bancaire ou chèque. Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Pour les commandes effectuées par virement ou chèque, celles-ci seront validées à réception du paiement.
Article 6 : Modalités de livraison et délai et force majeure
6.1. Les produits sont livrés à l’adresse postale indiquée par le client lors de sa commande. Carotte et Chocolat livre que les adresses en FRANCE. L’Espagne, la Belgique, l’Italie, L’Allemagne et le Luxembourg.
Celle-ci peut être modifiée en contactant le service client par mail : carottetchocolat@gmail.com
6.2. Les livres de recettes et les coffrets sont envoyés dans un délais moyen 7 jours, après paiement de la commande.
6.3. Les délais que nous indiquons sont des délais moyens pour la France. Carotte et Chocolat décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des livres causés par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal. Il vous appartient de signaler tout retard de livraison à notre service client. Pour vos livres et coffrets, sans réclamation de votre part dans les 15 jours une fois votre commande en “statut TERMINE”, la demande ne sera pas recevable. Pour les abonnements, vous pouvez faire une réclamation, jusqu’à 1 mois après la date de réception.
ATELIER CULINAIRE
6.4. Les ateliers culinaires ne sont pas remboursable si vous annulez la présence de votre enfant moins de 6 jours avant. Votre paiement fera l’objet d’un avoir pour un autre atelier au cours de l’année.
Article 7 : Service Clientèle
Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question. Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale, nous serons utiles pour retrouver votre commande.
CAROTTE ET CHOCOLAT – Aurélia BIWAND
3 rue principale 67390 ELSENHEIM – FRANCE
Courriel : carottetchocolat@gmail.com
Article 8 : Droit de rétractation et résiliation
8.1. Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour, le cas échéant. Ce délai commence : à compter du lendemain de la passation de la commande par le client.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
- pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu’ils ont été descellés, endommagés ou salis par le client ;
- pour la fourniture de journaux, périodiques et livre ;
- pour la fourniture de services (y compris le téléchargement de magazine) dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de 7 jours francs.
Pour exercer son droit de rétractation, le client joint le service clientèle de Carotte et Chocolat , par les moyens suivants :
- service d’accueil téléphonique opérationnel du lundi au vendredi inclus accessible
- courrier postal ou mail
8.2. Vous avez la possibilité de mettre fin à votre abonnement à tout moment par simple courrier recommandé, e-mail ou appel au service client.
L’abonnement étant souscrit pour une durée d’un an, le remboursement sera calculé au prorata du nombre de numéros restant à fournir jusqu’à la date anniversaire de votre abonnement. Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre demande.
Article 9 : Défaut – Non-conformité – Indisponibilité
En cas de défaut ou de non-conformité du produit et/ou service commandé, le client devra en informer CAROTTE ET CHOCOLAT, dans les 3 jours suivant la livraison, par les moyens suivants :
- courrier électronique adressé à carottetchocolat@gmail.com
- par courrier postal : 3 rue principale 67390 Elsenheim
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le site sont la propriété exclusive de Aurélia BIWAND. Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle. La copie partielle ou totale est interdite.
Article 11 : Protection des données personnelle
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :
- par courrier électronique
- par courrier postal adressé à :
CAROTTE ET CHOCOLAT – BIWAND Aurélia
3 RUE PRINCIPALE 67390 ELSENHEIM – FRANCE
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à Carotte et Chocolat pour : la gestion de votre espace client, la gestion et le suivi des commandes, l’envoi de sollicitations commerciales ou messages promotionnels.